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docs: add licensing and compliance documentation

Add comprehensive FOSS compliance documentation including:
- COPYRIGHT.md: copyright holders and code ownership
- LICENSING.md: GPL-3.0-or-later policy and source offer
- NOTICE: attribution requirements for permissive licenses
- THIRD-PARTY-LICENSES.md: third-party software inventory
- TRADEMARKS.md: trademark notices and non-affiliation
- os-release hook and files: identify FWS as separate from Arch Linux

These documents establish legal compliance baseline for GPL/AGPL/Apache/MIT/BSD obligations before public distribution.

2026-06-17 15:18:39 +02:00

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Politique de licences & obtention des sources — FWS

SPDX-License-Identifier: GPL-3.0-or-later

1. Licence du projet

Le code du dépôt FWS (système de build, profils, overlays, PKGBUILD et docs rédigés par FWS) est distribué sous GNU General Public License v3.0 ou ultérieure (GPL-3.0-or-later). Cette licence est héritée d'archiso, dont FWS est un fork : une œuvre dérivée d'archiso (GPL-3.0-or-later) ne peut être redistribuée que sous GPL-3.0-or-later.

Texte intégral : LICENSE.

Périmètre exact (couvert / hérité) : voir COPYRIGHT.md. Logiciels embarqués (licences distinctes) : voir THIRD-PARTY-LICENSES.md.

2. En-têtes SPDX (recommandation)

Pour une traçabilité « béton », ajouter en tête de chaque fichier source rédigé par FWS :

# SPDX-License-Identifier: GPL-3.0-or-later
# SPDX-FileCopyrightText: 2026 Contributeurs FWS

(Les fichiers hérités d'archiso conservent leurs en-têtes d'origine.)

3. Obligation de fourniture des sources (GPL/LGPL)

FWS distribue des binaires couverts par la GPL/LGPL/AGPL : l'ISO (out/FWS-*.iso) et les paquets (local-repo/*.pkg.tar.zst). La GPL impose de fournir la source correspondante de ces binaires.

Pour FWS, la source correspondante est :

le présent dépôt (système de build, profils, recettes pkgbuilds/), et
les tarballs amont référencés par source=() dans chaque PKGBUILD (téléchargés à l'identique depuis les URL listées dans THIRD-PARTY-LICENSES.md), et
pour les paquets Arch agrégés dans l'ISO, les sources publiées par Arch Linux pour chaque paquet (pkgctl/dépôts amont Arch).

Offre écrite (GPLv3 §6 / GPLv2 §3b)

Pour tout binaire couvert par la GPL/LGPL distribué dans une image ou un paquet FWS, le projet FWS s'engage à fournir, sur demande et pour une durée d'au moins trois (3) ans, la source correspondante complète sous une forme lisible par machine, soit via le dépôt public du projet, soit sur un support physique au coût de distribution.

Dépôt public (source) : https://github.com/You-re-like-Windows-a-bitch/fws

Contact : suzuku295@gmail.com

« FWS offers, for any GPL/LGPL-covered binary it distributes, to provide the complete corresponding source code, for at least three years, via the project repository (https://github.com/You-re-like-Windows-a-bitch/fws) or on physical media at cost. Contact: suzuku295@gmail.com. »

Condition d'effectivité : l'offre n'est réellement opposable que si le dépôt ci-dessus est publiquement accessible et contient pkgbuilds/ (recettes + URL source=()). Tant que le dépôt reste privé, publier au minimum les sources correspondantes des binaires diffusés.

4. Reproductibilité

Le build honore SOURCE_DATE_EPOCH (cf. profiledef.sh, horodatages d'ISO et de label) pour des reconstructions déterministes — utile pour prouver la correspondance source/binaire.

5. Contributions

Les contributions entrantes sont acceptées sous la même licence que le projet (« inbound = outbound », GPL-3.0-or-later), avec attestation d'origine DCO. Voir CONTRIBUTING.rst.

6. Liste de contrôle conformité (avant release publique)

LICENSE (GPL-3.0-or-later) présent à la racine
COPYRIGHT.md, NOTICE, THIRD-PARTY-LICENSES.md, TRADEMARKS.md rédigés
Offre écrite §3 complétée avec URL (dépôt) + contact e-mail
os-release FWS livré — hook zz-fws-os-release.hook (le live ne s'annonce plus « Arch Linux ») ; motd ne renvoie plus vers archlinux.org
Dépôt rendu publiquement accessible (sinon l'offre écrite n'est pas opposable) — action hors-code
Branding Red Hat/Fedora retiré de l'UI Anaconda ; installateur marqué « modifié » — à faire pendant la migration (config product.d)
Décision tranchée sur python-iso639 (AGPL-3.0-only) : garder ou remplacer
Revue par un conseil FOSS (recommandé avant diffusion commerciale)

Les étiquettes license= des PKGBUILD présents dans pkgbuilds/ sont déjà en SPDX exact. Les libellés imprécis relevés (satyr → GPL, python-pid → Apache…) concernent des paquets de local-repo/ sans PKGBUILD dans ce dépôt (construits depuis l'AUR) : à corriger à la source AUR, pas ici.

Ceci n'est pas un avis juridique. Base de conformité de bonne foi au 2026-06-17.

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