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docs: add licensing and compliance documentation

Add comprehensive FOSS compliance documentation including:
- COPYRIGHT.md: copyright holders and code ownership
- LICENSING.md: GPL-3.0-or-later policy and source offer
- NOTICE: attribution requirements for permissive licenses
- THIRD-PARTY-LICENSES.md: third-party software inventory
- TRADEMARKS.md: trademark notices and non-affiliation
- os-release hook and files: identify FWS as separate from Arch Linux

These documents establish legal compliance baseline for GPL/AGPL/Apache/MIT/BSD obligations before public distribution.

2026-06-17 15:18:39 +02:00

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Marques & non-affiliation — FWS

FWS redistribue et modifie des logiciels portant des marques de tiers. Les licences libres (GPL, LGPL, Apache…) accordent des droits sur le code, mais jamais sur les marques, noms et logos. Ce document liste les marques concernées et les déclarations de non-affiliation. Il vaut engagement du projet à les respecter.

Marque du projet

FWS est le nom (marque non déposée) du présent projet, utilisé par les Contributeurs FWS. Toute reprise du nom/logo FWS pour désigner une version modifiée non officielle doit éviter de laisser croire à un aval du projet FWS.

Arch Linux

Arch Linux™ est une marque du projet Arch Linux. FWS est une distribution dérivée indépendante, basée sur Arch Linux. FWS n'est ni affilié, ni sponsorisé, ni approuvé par le projet Arch Linux. « Arch Linux is a trademark of the Arch Linux project. FWS is an independent derivative and is not affiliated with, sponsored by, or endorsed by Arch Linux. »

Engagements FWS :

ne pas présenter FWS comme étant Arch Linux ;
ne pas utiliser le logo Arch Linux comme logo de FWS ;
usage nominatif uniquement (« basé sur Arch Linux », « compatible paquets Arch ») ;
respecter les recommandations Arch pour les dérivés (https://wiki.archlinux.org/title/DeveloperWiki:TrademarkPolicy).

✅ Remédiation appliquée (le live ne s'annonce plus comme « Arch Linux »)

Le système live héritait de l'os-release du paquet filesystem d'Arch et s'annonçait comme « Arch Linux » ; le motd renvoyait vers wiki.archlinux.org. Corrigé :

os-release FWS : fourni dans configs/releng/airootfs/usr/local/share/fws/os-release et appliqué sur /usr/lib/os-release par un hook pacman PostTransaction (configs/releng/airootfs/etc/pacman.d/hooks/zz-fws-os-release.hook). On ne peut pas poser le fichier directement dans l'overlay : filesystem possède ce chemin et mkarchiso copie l'overlay avant pacstrap → conflit pacman « exists in filesystem ». Le hook s'exécute après l'installation des paquets, donc sans conflit, et est retiré du système final par zzzz99-remove-custom-hooks-from-airootfs.hook.
motd : ne référence plus archlinux.org ; pointe vers le dépôt FWS.

Note technique : ID=fws + ID_LIKE=arch préserve la détection « famille Arch » des outils tiers (et satisfait les checks ^ID(_LIKE)?=.*arch de build.sh/setup-aur.sh, qui portent de toute façon sur l'hôte de build). Si la migration Anaconda révèle un composant testant ID=arch en dur, basculer transitoirement le hook sur ID=arch tout en gardant NAME/PRETTY_NAME FWS.

Red Hat & Fedora

Red Hat® et Fedora® sont des marques déposées de Red Hat, Inc. L'installateur Anaconda est développé par Red Hat. FWS distribue une version MODIFIÉE d'Anaconda (portée sur Arch, payload liveimg), non officielle, non fournie ni approuvée par Red Hat ou le projet Fedora. « This product includes a modified version of Anaconda. Red Hat and Fedora are trademarks of Red Hat, Inc. This is an unofficial build, not provided or endorsed by Red Hat or the Fedora Project. »

Engagements FWS :

ne pas utiliser les marques Red Hat / Fedora pour suggérer un aval ;
marquer clairement Anaconda comme modifié (la GPL exige d'identifier les versions modifiées ; la politique de marque Red Hat exige de ne pas faire passer une version modifiée pour officielle) ;
recommandation béton : retirer tout logo / nom de produit Red Hat ou Fedora de l'interface de l'installateur si présent, et y afficher « Installateur FWS (basé sur Anaconda) ». La configuration produit d'Anaconda se règle via product.d / les données de branding — à auditer pendant la migration.

Anaconda — désambiguïsation

Le nom « Anaconda » désigne ici l'installateur de Red Hat/Fedora (https://github.com/rhinstaller/anaconda). Il n'a aucun rapport avec Anaconda®, marque déposée d'Anaconda, Inc. (la distribution Python / data-science). FWS n'utilise ni ne distribue le produit d'Anaconda, Inc.

À mentionner dans la doc utilisateur pour éviter toute confusion.

Windows & Microsoft

Windows® et Microsoft® sont des marques de Microsoft Corporation. FWS embarque WinBoat (MIT), qui permet d'exécuter des applications Windows sous Linux. FWS et WinBoat ne sont ni affiliés, ni approuvés par Microsoft. Exécuter des applications Windows requiert vos propres licences Windows valides ; FWS ne fournit aucun logiciel ni licence Microsoft.

Le nom du projet et son slogan font un usage parodique / nominatif du terme « Windows » et n'impliquent aucun lien avec Microsoft.

Autres marques (usage nominatif)

Les noms suivants désignent des projets/options proposés à l'installation ou utilisés comme composants, et sont des marques de leurs détenteurs, employées de façon purement descriptive :

GNOME® — The GNOME Foundation
KDE®, Plasma — KDE e.V.
Xfce — projet Xfce
Hyprland — projet Hyprland
GTK — The GNOME Foundation
Linux® — marque déposée de Linus Torvalds
WinBoat — projet WinBoat

Principe général

L'emploi de ces marques dans FWS relève de l'usage nominatif loyal (décrire l'origine, la compatibilité ou les composants), sans suggérer parrainage ou affiliation. Aucune licence sur ces marques n'est accordée ni reçue. Pour toute utilisation commerciale du nom/logo d'un tiers au-delà de l'usage nominatif, obtenir l'autorisation du détenteur.

Ceci n'est pas un avis juridique. Faites valider la stratégie de marque (notamment le nom du projet et le rebranding d'Anaconda) par un conseil avant diffusion publique large.

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