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docs: add licensing and compliance documentation

Add comprehensive FOSS compliance documentation including:
- COPYRIGHT.md: copyright holders and code ownership
- LICENSING.md: GPL-3.0-or-later policy and source offer
- NOTICE: attribution requirements for permissive licenses
- THIRD-PARTY-LICENSES.md: third-party software inventory
- TRADEMARKS.md: trademark notices and non-affiliation
- os-release hook and files: identify FWS as separate from Arch Linux

These documents establish legal compliance baseline for GPL/AGPL/Apache/MIT/BSD obligations before public distribution.

2026-06-17 15:18:39 +02:00

2.6 KiB

Raw Permalink Blame History

Droits d'auteur — FWS

SPDX-License-Identifier: GPL-3.0-or-later

FWS est une distribution Linux live/installable dérivée d'Arch Linux, dont le système de construction est un fork d'archiso. Ce fichier identifie les titulaires de droits sur le code du dépôt ; les logiciels embarqués (Anaconda, paquets Python, paquets Arch de l'ISO…) restent la propriété de leurs auteurs respectifs — voir THIRD-PARTY-LICENSES.md.

Code du dépôt (système de build FWS)

Copyright (C) 2026 Contributeurs FWS (« FWS contributors »)
Copyright (C) Arch Linux / Archiso Authors — voir AUTHORS.rst

Sont couverts par les droits FWS, sous GPL-3.0-or-later :

les scripts de construction (build.sh, build-offi.sh, setup-aur.sh, scripts/) ;
les profils et overlays configs/baseline/ et configs/releng/ modifiés par FWS ;
les recettes de paquets pkgbuilds/*/PKGBUILD rédigées ou adaptées par FWS ;
la documentation FWS (README.md, environnement.md, docs/).

Sont des œuvres d'archiso (Arch Linux), conservées sous GPL-3.0-or-later :

fws/mkarchiso, Makefile, man/, CHANGELOG.rst et la structure de profil héritée. Les auteurs originaux sont listés dans AUTHORS.rst.

Titulaire / entité

Le titulaire collectif est désigné ici par « Contributeurs FWS ». Si le projet adopte une personne morale (association, société) ou un mainteneur nommé comme titulaire de référence, remplacer « Contributeurs FWS » par cette entité dans ce fichier et dans les en-têtes SPDX.

Marques

Les noms et logos cités (Arch Linux, Red Hat, Fedora, Anaconda, Windows…) sont des marques de leurs détenteurs respectifs. Voir TRADEMARKS.md.

Résumé des licences

Élément	Licence
Code du dépôt FWS (build, configs, PKGBUILDs, docs)	`GPL-3.0-or-later`
Texte de licence intégral	LICENSE
Logiciels tiers embarqués	licences propres — THIRD-PARTY-LICENSES.md
Attributions Apache/MIT/BSD	NOTICE
Politique de licences & obtention des sources	LICENSING.md
Marques & non-affiliation	TRADEMARKS.md

Avertissement. Ces documents constituent une base de conformité FOSS sérieuse et de bonne foi, mais ne sont pas un avis juridique. Avant toute diffusion publique large ou commerciale, faites-les valider par un conseil spécialisé en propriété intellectuelle / open source — en particulier les points signalés ⚠ dans THIRD-PARTY-LICENSES.md.